Société du Patrimoine de Chandolin -> Les statuts

 

Art. 1 – Buts

Sous la dénomination « Société du Patrimoine de Chandolin / Savièse », il est constitué une société qui a pour but de :
– gérer la Maison villageoise de Chandolin
– favoriser la vie associative dans le village
– conserver et promouvoir le patrimoine villageois

Art. 2 – Siège

Le siège de la société est à Chandolin. La durée de la société est illimitée.

Art. 3 – Membres

Est membre de la société toute personne qui s’acquitte de la cotisation annuelle.
La cotisation pour l’année suivante est due à la fin décembre et au plus tard le jour de l’assemblée générale.
Les membres et leur famille (conjoint et enfants de moins de 20 ans) bénéficient d’une réduction lors de la location de la Maison villageoise.

Art. 4 – Organes

Les organes de la société sont :
– l’assemblée générale
– le comité.

Art. 5 – Assemblée générale

L’assemblée générale comprend tous les membres présents à une réunion régulièrement convoquée. Elle se réunit sur convocation écrite du comité adressée aux membres 15 jours à l’avance et comportant l’ordre du jour. Elle se réunit au moins une fois par année, à la fin janvier, à la Maison villageoise pour prendre connaissance des comptes et des objets portés à l’ordre du jour. Lorsque le cinquième au moins des membres de la société en fait la demande écrite au comité, une assemblée extraordinaire peut être convoquée.
Les attributions de l’assemblée générale sont les suivantes :
– elle nomme le comité
– elle se détermine sur l’acceptation des comptes annuels et sur les questions qui lui sont soumises par le comité
– elle fixe le montant de la cotisation annuelle
– elle autorise les emprunts
– elle doit être consultée dans les affaires importantes de la société qui ne sont pas urgentes et qui peuvent être différées jusqu’à l’assemblée générale.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.

Art. 6 – Comité

Le comité est composé de trois membres : un président, un caissier et un secrétaire. Il est nommé pour une période de trois ans et est rééligible.

Les attributions du comité sont les suivantes :
– Il représente la société envers des tiers. La société est engagée par la signature du président et du secrétaire ou par la signature de deux membres du comité.
– Il veille à la bonne marche de la société, gère le budget et établit les comptes annuels et les présente à l’assemblée générale.
– Il statue sur l’accueil et l’exclusion des membres. En cas de litige, un recours peut être adressé à l’Assemblée générale.
– Il propose à l’assemblée générale le montant de la cotisation annuelle.
– Il fait exécuter les travaux d’entretien de la Maison villageoise et du patrimoine villageois.
– Le président représente la société auprès des autorités communales.
– Le secrétaire est chargé de la tenue du protocole ; il y insère les séances et les décisions de l’assemblée générale et du comité.
– Le caissier est spécialement chargé d’encaisser les cotisations et de payer les notes des fournisseurs.

Art. 7 – Vérificateurs de comptes

Deux vérificateurs de comptes et un suppléant sont nommés par l’Assemblée générale pour une période de trois ans. Ils peuvent être réélus.

Art. 8 – Maison villageoise et patrimoine villageois

L’entretien de la Maison villageoise et du patrimoine villageois est placé sous la responsabilité du Comité. Ce dernier peut nommer des responsables pour certaines tâches et les proposer à l’Assemblée générale.

Art. 9 – Dissolution

La société peut être dissoute si au moins les deux tiers des membres cotisants l’exigent. En cas de dissolution, l’Assemblée générale décide de la liquidation des biens de la société, qui ne pourront être utilisés que pour des buts similaires à ceux exprimés à l’article 1.

Les présents statuts ont été adoptés lors de l’assemblée générale du 30 janvier 2004.

Le président : Emmanuel Reynard
La secrétaire : Annelyse Pannatier
Le caissier : Yves Dumoulin